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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.samanthafuster.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.samanthafuster.com est mis à jour régulièrement par Samantha Fuster-Vinuesa.

1. description des services fournis

Le site www.samanthafuster.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle.
Samantha Fuster-Vinuesa s’efforce de fournir sur le site www.samanthafuster.com des informations aussi précises que possible.
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qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.samanthafuster.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.samanthafuster.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. limitations contractuelles sur les données techniques

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à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération dûment mis à jour.

3. propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. limitations de responsabilité

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des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.samanthafuster.com.

5. données collectées

5.1 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous ne collectons aucune donnée personnelle identifiable.
Aucun outil de tracking ou d’analyse de trafic n’est utilisé.
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité
et à fournir des informations personnelles vous concernant.

5.2 Cookies et liens hypertextes

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies
sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur, son mobile ou sa tablette
car le site www.samanthafuster.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
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en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Il existe différents logiciels « anti-espions »,
qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore.
La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

5.3 Sécurité des données

Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique
ont été mis en place.
Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement OVH.

5.4 Droits sur vos données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général s
ur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A l’occasion de l’utilisation du site www.samanthafuster.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site www.samanthafuster.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature
du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.samanthafuster.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

6. droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.samanthafuster.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil,
ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini
par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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